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Finance islamique : Des doutes persistent

Doutes. Après plusieurs années de tergiversation, le gouvernement algérien, poussé par une volonté politique, s’est résolument tourné vers des opérations tous azimuts de «captage» des milliards de dinars qui circulent en dehors du circuit légal des pratiques financières conventionnelles.

Parmi celles-ci figure l’option de la finance islamique. Malgré qu’elle soit appliquée par une minorité de banques, les pouvoirs publics se sont engagés à la dynamiser afin de la rendre accessible à une importante frange d’opérateurs économiques, mais aussi aux citoyens désireux de confier leur argent aux banques selon les préceptes de la charia islamique.

Aussi, à partir de l’année 2007, les choses ont commencé à bouger dans ce domaine. Le président de l'Association professionnelle des banques et des établissements financiers (Abef), Boualem Djebbar, a jugé impératif de procéder à l'extension et l'élargissement de la finance islamique en Algérie, et ce, conformément, a-t-il dit, «à une stratégie visant la couverture des besoins du marché et les exigences des clients», notant que deux banques en Algérie appliquent actuellement les principes de la finance islamique, soit la banque Al-Baraka, laquelle est dans ce domaine opérationnelle depuis 25 ans, ainsi qu’Al-Salam Bank (depuis neuf ans). Il a aussi relevé que les établissements bancaires en Algérie, actuellement au nombre de 30, sont appelés à ouvrir le champ au mode de financement islamique, à moyen terme, avec un encadrement assuré par la banque centrale.

Cette nouvelle orientation a pour objectif, a-t-il poursuivi, d'inciter les citoyens à déposer leur argent dans les banques, signalant la décision prise, en concertation avec la Banque d’Algérie, d'assurer de nouvelles offres et prestations bancaires adaptées à la charia islamique, parallèlement aux autres produits classiques déjà disponibles. En fait, comment se présentent les nouveaux services proposés par les banques ? On peut citer la murabaha (vente à prix coûtant majoré, alternative au crédit à la consommation), l’ijara (crédit-bail) et la mucharaka (partenariat).

Les modes de financement développés par les banques islamiques peuvent être regroupés en trois grandes catégories :

1/Les modes de financement à marge bénéficiaire prédéterminée où la banque calcule ex-ante sa marge bénéficiaire qui s’étalera sur la durée, s’apparentant ainsi à la vente à tempérament.

On trouve sous cette catégorie des modes comme la mourabaha, l’ijara, le Salam, l’istisna’â, etc. Il ne faut pas confondre ces modes de financement avec l’intérêt bancaire où la banque classique actionne son compteur et ne dira jamais ce qu’elle va tirer de son client débiteur qui verra sa facture d’intérêts grossir dans le temps avec tout retard de paiement.

2/Les modes de financement participatifs où la banque participe aux résultats du projet financé. C’est le cas de la moucharaka (partenariat actif), la moudharaba (partenariat passif), la mouzara’â, la moussaqata ou la mougharassa (ces trois dernières formules étant dédiées aux activités agricoles).

3/Nous avons enfin la catégorie que j’appellerais les modes philanthropiques, à savoir Qard Al-Hassan (prêt sans intérêt), les produits Zakat et Waqf s’ils sont utilisés à des fins de financement de projets d’investissement.

Avis d’un spécialiste en finance islamique
Mohamed Boudjelal, membre du Haut Conseil islamique (HCI), professeur d’économie et président du conseil scientifique de l’Université Mohamed- Boudiaf de M’sila, qui maîtrise parfaitement le sujet de la finance islamique et son développement en Algérie, nous a expliqué que le gouvernement algérien a entrepris ces dernières années des réformes profondes, notamment au niveau du secteur financier, désormais appelé à bancariser l’épargne et à adopter de nouveaux instruments pour financer la diversification de l’économie. Selon les résultats du sondage publié par l’institut Gallup en 2013, concernant une étude sur plusieurs pays de la zone Mena, dont l’Algérie, seulement 3% des Algériens utilisent des produits financiers islamiques et 35% en ont déjà entendu parler. En effet, quel est son avis sur cette affirmation ? Selon le professeur Boudjelal, ce que peu de gens savent, même au sein de la communauté des chercheurs en finance islamique de par le monde, c’est que l’idée de création d’une banque islamique est algérienne. Je ne dis pas cela par chauvinisme, loin de là, les faits économiques sont têtus. Il faut remonter à la fin des années vingt du vingtième siècle où un Algérien, en la personne d’Ibrahim Abou Al-Yakadhan, avait soumis à l’administration coloniale de l’époque un projet de demande d’agrément d’une banque islamique algérienne.

Evidemment, l’administration coloniale ne pouvait tolérer un tel projet pour des raisons évidentes. Toute tentative d’émancipation puisée dans nos valeurs nationales était contrecarrée. Cela dit, il est vrai que l’Algérie accuse un retard considérable par rapport au développement fulgurant de la finance islamique qui existe dans plus de 75 pays. La création de la banque Al-Baraka en 1991 suivie d’Al-Salam en 2008 s’est faite sans ancrage juridique propre à cette nouvelle industrie. Il est vrai que la loi sur la monnaie et le crédit de 1990 et l’amendement de 2003 ne permettent pas, mais n’interdisent pas la création de banques islamiques. C’est pour cela que peu d’Algériens utilisent des produits bancaires islamiques, sachant, par ailleurs, que les banques publiques, qui dominent le marché algérien à hauteur de 87%, n’offrent pas de produits charia compatibles.

Quels sont les objectifs recherchés ?
A une question sur l’un des objectifs de l’introduction de la finance islamique dans le système bancaire national, qui va permettra de capter ces sommes faramineuses estimées à plus de 3.700 milliards DA, sans compter les 20 milliards de dollars qui circulent dans le marché parallèle, M. Boudjelal estime que les facteurs qui expliquent la non-bancarisation de l’argent qui circule dans l’informel sont multiples et ne peuvent se résumer au seul facteur de conviction religieuse. Il est vrai que la pratique de l’intérêt, déclarée illicite par le HCI dans son communiqué du 8 janvier 2018 et avant lui par la célèbre fatwa de cheikh Ahmed Hamani du 18 janvier 1987, explique en partie le non recours à la banque soit en tant qu’épargnant ou en tant que demandeur de financement.

D’autres facteurs sont à évoquer à cet effet : l’évasion fiscale, la lourdeur du système bancaire lui-même, en somme l’absence de culture bancaire. Cependant, il est attendu à ce que le lancement par les banques publiques de produits bancaires conformes à la charia, boosté par un ancrage juridique approprié contribuera à la mobilisation d’une partie de l’argent qui circule en dehors du système bancaire et financier (la Bourse d’Alger via les Sukuks).

Selon M. Boudjelal, le seul produit qui a été autorisé (puis gelé !) par la Banque d’Algérie est l’ijara acquisitive offert par la Cnep-Banque à ses clients pour pouvoir acquérir un logement selon une formule conforme à la charia et dont je fais partie du comité charia qui a révisé ce nouveau type de contrat qui est une première dans les annales de la Cnep-Banque. Ledit produit a même été introduit dans le système d’information de la banque et commercialisé depuis le début de l’année. La migration vers un système d’information contenant des modules de produits bancaires charia nécessite des aménagements institutionnels, organisationnels et réglementaires qu’il va falloir introduire avant de demander à la Banque d’Algérie d’autoriser leur commercialisation. Selon les déclarations des responsables en place, un travail est en train de se faire.

Le Haut Conseil islamique contribue, pour sa part, à la mise en place de cette nouvelle industrie. En plus du projet d’amendement de lois nécessaires à cette industrie soumis à la présidence de la République, le HCI oeuvre actuellement, et en collaboration avec l’Abef, le ministère des Finances et la Banque d’Algérie, à créer en son sein un haut comité charia de la finance islamique où seront représentées les diverses parties prenantes, telles la direction du Trésor public, la Banque d’Algérie, les compagnies d’assurance et le ministère des Affaires religieuses et des Wakfs (pour la validation de produits financiers zakat et wakfs).

«Personnellement, en tant que spécialiste en finance islamique et membre du HCI, ce dossier me prend beaucoup de temps. J’espère que ces efforts aboutiront à créer les conditions favorables à la création d’un environnement juridique favorable à la finance islamique dans notre pays.» Par rapport à la fameuse polémique de halal ou haram en Algérie concernant cette question de dépôt d’argent dans les banques, le professeur tient à mettre les choses au point : «Cette polémique (si elle existe vraiment, car tout le monde sait que l’intérêt bancaire est illicite) prendra fin une fois le haut comité charia sera mis en place. La pratique bancaire en Algérie n’est pas sans repères. J’ai cité plus haut le communiqué du HCI du 8 janvier 2018 et la fatwa du grand érudit cheikh Ahmed Hamani, rahimahu Allah.»

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