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La finance islamique : Un nouveau produit pour attirer plus d'argent

Nouveauté. La finance islamique fait irruption dans notre système financier, bien que la règlementation actuelle, en termes de relations bancaires, n’interdit pas d’y avoir recours, mais l’architecture du système actuel favorise plutôt le système classique.

La polémique autour de la problématique de l’attrait de nos institutions financières pour l’argent d’une large frange de personnes résidant sur le territoire national a pris une tournure inattendue au vu de la soudaine conversion idéologique du langage des premiers teneurs des finances du pays. En effet, les formules proposées par le ministère des Finances ainsi que par les banques publiques et privées, ces jours-ci, sont une vraie nouveauté, le système étant, de tradition, hermétiquement fermé à ce type de produit.

De nouveaux produits financiers qui n’étaient pas publics jusqu’ici
Ainsi, l’on commence cette année à faire la promotion de produits qui obéissent, du point de vue des banques et des institutions financières, à la charia islamique pour la conclusion des transactions financières entre bailleurs de fonds et emprunteurs d’argent, en se basant sur certains principes qui sont cités un peu plus bas.

La finance islamique fait ainsi irruption dans notre système financier, bien que la règlementation actuelle, en termes de relations bancaires, n’interdit pas d’y avoir recours, mais l’architecture du système actuel favorise plutôt le système classique. Trois grandes banques publiques, la Cnep-Banque, la Badr et la BDL en l’occurrence, ont ainsi été autorisées à investir dans ce segment.

L’annonce a été faite par le ministre des Finances, lors de la 3ème édition de l’université d’été du FCE, l’an dernier, qui avait affirmé que ce lancement devait prendre effet avant la fin de l’année 2017, tout en rappelant que deux banques privées travaillent exclusivement dans la finance islamique dans le territoire national, il s’agit des banques Al-Baraka Bank et El-Salam Bank. C’est en fait une autorisation non formalisée qui a été donnée ainsi à toutes les banques, les publiques y compris, afin d’accélérer la mise sur le marché des produits réputés «halal» afin de capter un maximum de capitaux et de fonds, sans déroger au principe de l’obtention d’une autorisation de la Banque d’Algérie.

Les principes des produits financiers islamiques
Il est utile de rappeler les principes sur lesquels repose un système bancaire bâti sur la norme de la charia, suivant la conception de ceux qui en font la promotion. Ce système fonctionne suivant quatre principes fondamentaux :
- la prohibition, et de fait, l’interdiction des intérêts et de l’usure (riba) ;
- l’interdiction de la spéculation, du pari et de l’incertitude (el-gharar et el-maysir) ;
- l’interdiction du financement des secteurs d’activité jugés illicites (tabac, alcool…) ;
- le partage équitable des pertes et profits entre le prêteur et l’emprunteur.

Ainsi, il y a une différence notable avec le prêt classique : dans un prêt islamique, les mensualités ne contiennent pas d’intérêts. Lorsqu’un client exprime son voeu d’acheter un bien auprès de sa banque, celle-ci en fait l’acquisition à sa place, il lui rembourse ensuite en une fois ou en plusieurs fractions le montant du bien majoré d’une commission déterminée à l’avance et qui reste fixe (il s’agit d’un bénéfice).

Cette formule est valable aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Les formules les plus courantes qui naissent des principes cités ci-dessus et qui sont en train de prendre de l’ampleur à l’étranger sont les suivantes, elles sont extraites des sites financeislamique.com et du lexique financier disponible sur les echos.fr :

La mourabaha ou vente avec bénéfice : l'emprunteur ou la banque achète la marchandise ou le produit au fournisseur à la suite de l'ordre d'un client, pour les revendre au même client avec une marge de bénéfice fixée à l'avance. Le délai de remboursement étant contractuellement défini.

Al-idjara : c'est un contrat d'achat dans lequel une institution financière achète un équipement ou une propriété et le loue en crédit-bail à une entreprise. Al-idjara peut prendre la forme d'al-idjara-wa-iqtina (crédit-bail avec promesse d'achat). Ce contrat est similaire à al-idjara, mais inclut une promesse d'achat du bien de la part du client à la fin du contrat. Enfin, une troisième variante d’al-idjara est al-idjara avec musharaka décroissante. Ce contrat peut être utilisé pour l'achat d'immobilier. La part de l'institution financière dans le bien loué diminue avec les paiements de capital que le client effectue, en sus du paiement des loyers, l'objectif étant, à terme, le transfert de propriété du bien au client.

La moucharaka : c'est un partenariat entre une institution financière et une entreprise sur la base duquel l'institution financière comme l'entreprise investissent dans le projet. L'institution financière et son partenaire partagent les profits et les pertes selon des proportions prédéfinies. Il existe une deuxième forme de mucharaka : la mucharaka décroissante par laquelle l'entreprise consent à racheter la part de l'institution financière après une période donnée. Là on se rapproche du portage.

La moudaraba est un financement de fiducie. C'est un contrat entre une institution financière et une entreprise, l'une agissant comme bailleur de fonds «commanditaire» et l'autre agissant comme manager «commandité», pour investir dans une activité ou une classe d'actif prédéterminée qui octroie à chacun une part du résultat déterminée lors de l'investissement. Le commandité ne partage pas les pertes, la perte financière incombe au bailleur de fonds seulement ; la perte du manager étant le coût d'opportunité de sa propre force de travail qui a échoué de générer un surplus de revenu.

Le takaful ou assurance halal signifie garantie conjointe. C'est une assurance basée sur la coopération mutuelle, la responsabilité, l'assurance, la protection et l'assistance entre des participants.

Le sukuk qui correspond au placement islamique dans des obligations. Par contre, en comparaison aux obligations classiques, le sukuk donne à l'acheteur l'accès à une part de l'actif et ainsi des profits qu'il recevra au lieu des intérêts.

Les résultats attendus et les difficultés pratiques
Les principes et les différents concepts ainsi définis, il est utile de savoir que les produits financiers que proposeront les banques publiques utilisent ces principes notamment par le moyen de l’émission de sukuks qui, en principe, sont destinés à drainer le maximum de fonds, partant du principe qu’une large frange de la population fuit les banques à cause de l’utilisation de l’usure ou du taux d’intérêt.

D’ailleurs, les crédits qui s’en suivront sont destinés en grande partie au financement des programmes de l’Etat qui peinent à redémarrer suite à la crise de financement dans laquelle est noyée toute l’économie du pays. Il est question ainsi de logements, de finalisation des projets d’infrastructure, du parachèvement du grand projet de ré-industrialisation.

Les prêts à la consommation, à l’achat de véhicules et de logements sont aussi des chevaux de bataille. Pour plus d’un observateur, il s’agit plutôt d’une tentative de sauvetage que du lancement de nouveaux produits afin de diversifier les sources de financement de l’économie. Sous cette forme, et suivant les prévisions des autorités quant à l’application de ces formules par nos grandes institutions financières, il est attendu qu’une bonne partie de l’argent circulant dans la sphère informelle de l’économie soit drainée vers le circuit bancaire sous la lumière du jour. Il y a cependant un bon nombre de difficultés auxquelles risque de se heurter cette grande initiative dans ce contexte précis, elles sont soit d’ordre idéologique, d’ordre conceptuel ou d’ordre pratique.

En termes d’idéologie, l’admissibilité de certaines formules reste discutable de deux points de vue du domaine de la doctrine, «el-fikh», pour les prétendants à ces formules nommées «islamiques», tout cela malgré le fait que les banques qui assurent ce type de services affirment consulter l’avis d’imams formés en la matière :
- Premièrement, il y a la problématique de la formulation de base des produits qui rend les contrats de prêts et de crédits, du point de vue de certains clients demandeurs, prohibés ou non conformes aux préceptes de la charia. Pour eux, il ne s’agit que des formules classiques qui sont redistribuées sous un nouvel habillage qui masque à peine le recours persistant aux intérêts (et donc à l’usure) comme mode opératoire.
- La deuxième problématique est dans les institutions elles-mêmes qui, d’un côté, ont une vocation qui est, à l’origine, orientée vers les produits classiques basés sur la capitalisation et le calcul d’annuités en utilisant le taux d’intérêt ; et d’un autre côté, n’hésitent pas à déroger à leurs règles traditionnelles en ayant recours à des formules qu’ils appellent «islamiques», ce qui est en soi une contradiction criante.

Le fait est que pour un grand nombre d’épargnants, les transactions bancaires de type «islamique» devraient être proposées uniquement par des banques islamiques dont la vocation y serait exclusivement dédiée. Pour eux, ce type de banque est le seul moyen susceptible d’attirer l’argent des investisseurs, dépositaires et commerçants.

L’objectif ici n’est pas de porter un jugement d’ordre doctrinal ou d’émettre une fatwa, ce n’est d’ailleurs pas l’objet de ces lignes, mais il s’agit ici de tenter d’expliquer une grande tendance d’aversion envers des formules censées toucher une importante population, ignorée jusque-là. D’un point de vue conceptuel, bon nombre de spécialistes en finance islamique s’accordent à dire que la finance islamique ne constitue pas, dans la forme que les premiers détenteurs des finances du pays promeuvent, la solution miracle pour les finances de l’Algérie.

Les spécialistes en question sont d’avis que les produits ainsi proposés sont surtout adressés à l’attention d’une «clientèle déjà bancarisée et surtout aisée», ce qui rend l’hypothèse de l’attrait systématique d’une population non bancarisée vers ces produits parfaitement discutable. Il y a aussi, dans ce sens, le fait que la finance implique, avant tout, une culture financière afin qu’une pareille initiative puisse prendre effet.

Enfin, et d’un point de vue pratique, la mise en circulation des produits financiers islamiques pose la problématique de la définition des modalités et des taux de taxation et de frais à appliquer pour toutes les transactions de ce type ; il s’agit d’un produit complètement nouveau, les risques liés à des taux élevés de taxation et de frais, ainsi que ceux liés à des doubles taxations sont à étudier en profondeur afin que l’attrait soit le plus efficace.

En outre, d’après les spécialistes en la matière, il s’agit surtout de la création d’un environnement favorable aux affaires et ouvert aux marchés internationaux, pour que cette finance soit un moyen de drainer des capitaux et d’accroître l’attractivité du secteur bancaire.

Les perspectives d’une bancarisation efficace à l’aide de la finance islamique
Dans un but de conceptualiser un système bancaire qui prend en considération les avantages de la finance islamique, tout en tenant compte de toutes les idées exprimées ci-haut, la perspective qui paraît la plus fédératrice vers l’utilisation de la voie de la finance islamique comme substitut au système bancaire classique, toujours dans l’optique de la réalisation du grand objectif de captation des capitaux et des fonds se trouvant hors du circuit bancaire, c’est de véritables banques d’investissement qu’il est question de créer.

Il ne s’agit pas de banques d’investissement de nom, mais surtout de fondement et de principe de fonctionnement. Le fondement en serait, bien sûr, et dans un premier lieu, de respecter les quatre grands principes de la loi des finances islamiques citées tout au début de l’article (particulièrement en ce qui concerne la prohibition de toutes les formes que peut prendre l’usure par l’utilisation des taux d’intérêt).

Il est bon à ce niveau que les principes soient affichés pour la clientèle ainsi que pour les futurs bailleurs de fonds qui souhaiteraient s’adresser à la banque concernée, toutes les questions liées à la non-conformité d’un produit ou d’une transaction avec les principes de la charia sont à dissiper avant tout lancement.

En outre, et en conformité avec le quatrième principe édicté (les fameux 3P : partage des pertes et des profits), l’investissement consiste, en effet, en la mise à disposition de fonds au profit de l’investissement rémunérateur. Pour cela, si un modèle peut être proposé, c’est bien celui de la favorisation de l’approbation des dépositaires après la proposition d’investissement de la part de la banque.

La relation de la banque avec ses clients
La proposition d’investissement, sous réserve de l’approbation du client, confère à la banque une double casquette de gestionnaire de fonds et de conseiller auprès de ses dépositaires ; le tout étant, bien évidemment, contractualisé entre client et fournisseur, et formulé au niveau des statuts de ces banques comme vocation.

Cela suppose que la banque dispose de l’expertise nécessaire en termes de recherche des opportunités d’investissement et de choix des investissements les plus rentables pour le compte de ses clients.

Le démarchage client est un bon moyen de capter l’argent qui est hors circuit bancaire, le secteur informel étant un pourvoyeur au potentiel très important ; cela pourrait, en effet, avoir le double avantage de drainer, un tant soit peu, des fonds d’un volume considérable, et de faire un coup publicitaire pour attirer plus de pourvoyeurs de fonds.

La relation de la banque avec les emprunteurs
Les banques peuvent décider de mettre à disposition les fonds déposés par les clients sous plusieurs formes, la banque d’investissement peut être donc soit prêteuse, vendeuse à bénéfice ou investisseuse.

Dans le cadre de la création des nouvelles entreprises, en renforcement aux dispositifs Ansej, Cnac et autres modes d’aide à la création des entreprises, la banque d’investissement peut décider d’investir (ou y être amenée par décision des autorités), dans un premier temps, dans le capital des sociétés financées et en cours de création, le taux de participation serait déterminé suivant l’apport de chaque partie. Ceci permettra de garder un minimum de visibilité sur le mode de gestion de ces dernières, et de disposer des droits d’intervention lorsque cela s’avère nécessaire.

Dans le cadre des prêts à la consommation (particulièrement en ce qui concerne les véhicules et le logement), ceux-ci peuvent être transformés en transactions de ventes avec marge bénéficiaire, dont le taux est fixé à l’avance, soit par des tarifs ou bien par entente mutuelle. Les modalités de paiement, en termes de durée et de montant des annuités seraient contractuelles, pouvant être soumis à l’entente.

Pour les autres prêts à l’investissement, dans le cadre de projets rentables, la banque peut soit décider d’octroyer un prêt pour lequel elle supporte pertes et profits suivant un taux de rémunération contractuel, ou bien de disposer de la propriété partielle de l’objet du financement suivant un taux défini de façon contractuelle aussi. Il s’agit ici d’une proposition d’un modèle simple de création de banques d’investissement, sans que l’étiquette «banque islamique» y soit inhérente, afin que le risque d’instrumentalisation politique de la finance islamique par les autorités soit pallié.

La proposition reste discutable et ouverte à toute initiative enrichissante dans ce sens, dans l’objectif de faire de la finance en Algérie un domaine favorisant l’attrait des investissements, que ce soit sur le plan national ou international, dans le cadre d’une ouverture étudiée.

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